Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2022 au 28 décembre 2023.
TexteArrêté du 27 décembre 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053045981
Texte parentLEGITEXT000053045971
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 décembre 2022 (version du 29 décembre 2022)Légifrance →
1. ANNEXE
2. TABLEAU PRÉVISIONNEL DES EFFECTIFS RÉMUNÉRES
3. Compte de résultat prévisionnel principal
4. Personnel médical
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6. Personnel non médical
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