1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 2023 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 2023 au 25 décembre 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000053046047
Texte parentLEGITEXT000053046038
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