Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 décembre 2025 (version du 19 décembre 2025)Légifrance →
1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Normandie » est homologué.
2. Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-d780839a-f374-454a-9b70-e696c586c41d permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
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