Arrêté du 10 décembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2025.

TexteArrêté du 10 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053052118
Texte parentLEGITEXT000053052109
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 décembre 2025 (version du 20 décembre 2025)Légifrance →

1. Est autorisée, au titre de l'année 2027, l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053052118, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.