Arrêté du 10 décembre 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2025.

TexteArrêté du 10 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053052144

Texte parentLEGITEXT000053052130

Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 décembre 2025 (version du 20 décembre 2025)Légifrance →

1. Dans la mesure où au moins une candidature serait enregistrée, des centres d'examen mentionnés en annexe II seront ouverts dans les départements et les collectivités d'outre-mer suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie.

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