1. La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur qui sera affiché, de manière à être accessible au public, sur les lieux des épreuves pendant toute leur durée ainsi que, jusqu'à la proclamation des résultats, sur le site internet du ministère de l'intérieur.
Arrêté du 10 décembre 2025 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 20 décembre 2025.
TexteArrêté du 10 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053052150
Texte parentLEGITEXT000053052130
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