Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le montant des indemnités d'astreinte ou d'intervention prévues par le décret du 7 février 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
3. « Indemnité d'astreinte de sécurité :
4. « 156,95 euros par semaine complète.
5. « 114,74 euros du vendredi soir au lundi matin.
6. « 48,02 euros du lundi matin au vendredi soir.
7. « 36,59 euros un samedi.
8. « 45,55 euros un dimanche ou un jour férié.
9. « 10,55 euros une nuit de semaine.
10. « Indemnité d'intervention effectuée pendant une astreinte de sécurité :
11. « 16,80 euros par heure, un jour de semaine.
12. « 21 euros par heure, un samedi (majoration de 25 %).
13. « 25,20 euros par heure, une nuit (majoration de 50 %).
14. « 33,60 euros par heure, un dimanche ou un jour férié (majoration de 100 %). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2015 : art. 1