RéférenceAnnexe de l'arrêté du 9 décembre 2025 (version du 20 décembre 2025)Légifrance →
1. ANNEXE
2. PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ORALE
3. Organisation et compétences des juridictions et des services de l'ordre judiciaire :
4. - la Cour de cassation ;
5. - la cour d'appel ;
6. - la cour d'assises ;
7. - le tribunal judiciaire ;
8. - le conseil de prud'hommes ;
9. - les juridictions des mineurs ;
10. - le service administratif régional ;
11. - les auxiliaires de justice.
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