Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le11 décembre 2025
Publié le19 décembre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORSFHH2531817A
IdentifiantLEGITEXT000053052891
RéférenceArrêté du 11 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 4321-18 ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2015 modifié relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 modifié relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 9 septembre 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 9 septembre 2025 ;

Vu l'avis de la commission consultative professionnelle cohésion sociale et santé du 11 septembre 2025,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000053052897

A abrogé :

  • Arrêté du 17 janvier 2020 : art. 5

A modifié :

  • Arrêté du 17 janvier 2020 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000053052899

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2025.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins, M. Daudé Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe au directeur général, L. Vagner-Shaw

Textes cités liens · DILA4

Code de l'éducation
Code de la santé publique

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 décembre 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000053052891, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.