Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053052897
Texte parentLEGITEXT000053052891
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 janvier 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 1er est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa du I, les mots : « première année d'études préparatoires au » sont remplacés par les mots : « deuxième année d'études en vue de l'obtention du » ;
4. b) Au II, les mots : « première année d'études préparatoires au » sont remplacés par les mots : « deuxième année d'études en vue de l'obtention du » ;
5. 2° L'article 5 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 17 janvier 2020 : art. 5
A modifié :
Arrêté du 17 janvier 2020 : art. 1
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