Arrêté du 16 décembre 2025 · Article

Annexe I

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2025.

TexteArrêté du 16 décembre 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053054555
Texte parentLEGITEXT000053054480
RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 16 décembre 2025 (version du 20 décembre 2025)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE I

3. A. - Liste des corps de fonctionnaires et des emplois fonctionnels :

4. 1° Liste des corps :

5. - inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration et du développement durable ;

6. - architectes et urbanistes de l'Etat ;

7. - attachés d'administration de l'Etat ;

8. - chargés d'études documentaires ;

9. - chargés de recherche du développement durable ;

10. - conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;

11. - directeurs de recherche du développement durable ;

12. - infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat ;

13. - ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;

14. - officiers de port ;

15. - professeurs techniques de l'enseignement maritime ;

16. - assistants de service social des administrations de l'Etat ;

17. - infirmiers des services médicaux de l'Etat ;

18. - officiers de port adjoint ;

19. - secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable ;

20. - techniciens supérieurs du développement durable ;

21. - adjoints techniques des administrations de l'Etat ;

22. - syndics des gens de mer ;

23. 2° Liste des emplois fonctionnels :

24. - inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration et du développement durable ;

25. - conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

26. - inspecteurs techniques de l'action sociale des administrations de l'Etat ;

27. - ingénieurs en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;

28. - agents principaux des services techniques ;

29. - responsables de capitainerie.

30. B. - Liste des agents contractuels :

31. - agents contractuels de droit public relevant du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 susvisé.

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