Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053054826
Texte parentLEGITEXT000053054794
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 décembre 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. null Divisions : Annexe
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