Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053055207
Texte parentLEGITEXT000053055196
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au sein du tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 26 septembre 2025 susvisé, les mots concernant la zone géographique d'affectation de la Normandie (VA CNAL 7) : « Croisille-Calvados (14) » sont remplacés par les mots : « Croisilles-Orne (61) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 septembre 2025 : art. 2
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