Arrêté du 2 décembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2025.

TexteArrêté du 2 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053055286
Texte parentLEGITEXT000053055267
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 décembre 2025 (version du 20 décembre 2025)Légifrance →

1. Il est créé la spécialité « encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous » de certificat de spécialisation dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

2. Le certificat de spécialisation, spécialité « encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous » est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.

3. La présentation synthétique du référentiel du diplôme figure en annexe I.

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