Arrêté du 2 décembre 2025 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2025.

TexteArrêté du 2 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053055306
Texte parentLEGITEXT000053055267
Référencearticle 11 de l'arrêté du 2 décembre 2025 (version du 20 décembre 2025)Légifrance →

1. La dernière session d'examen de la spécialité « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif » de certificat de spécialisation organisée conformément aux dispositions de l'arrêté modifié du 13 avril 2018 cité à l'article 9 aura lieu en 2026. A l'issue de la session 2026 qui prend fin au 31 décembre 2026, cet arrêté est abrogé.

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