Texte publié au Journal officiel
1. I.-A l'issue de la session 2027, qui prend fin le 31 décembre 2027, l'article 3 de l'arrêté du 14 janvier 2022 modifié susmentionné est ainsi modifié :
2. -au deuxième alinéa, les mots : «-“ Activités physiques pour tous ” ; » sont supprimés ; -au quatrième alinéa, les mots : «-“ Activités de la forme-Cours collectifs ” ; » sont supprimés ; -au dernier alinéa, les mots : «-“ Activités de la forme-Haltérophilie, musculation ”. » sont supprimés.
3. II.-Après l'article 10 du même arrêté, il est inséré un article 10 bis ainsi rédigé :
4. « Art. 10 bis.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 2 décembre 2025 portant création de la spécialité “ encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous ” de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance. »
5. III.-L'article 11 du même arrêté est ainsi modifié : Après les mots : « et les recteurs d'académie » sont ajoutés les mots : « et les vice-recteurs ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 14 janvier 2022
Divisions : Art. 10 bis
A modifié :
- Arrêté du 14 janvier 2022 : art. 3, art. 11