Arrêté du 2 décembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2025.

TexteArrêté du 2 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053055288

Texte parentLEGITEXT000053055267

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 décembre 2025 (version du 20 décembre 2025)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III. Un lexique est ajouté en annexe III bis.

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