1. La spécialité « encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous » de certificat de spécialisation dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté ouvre droit à l'enseignement, à l'animation et à l'encadrement contre rémunération dans la limite des conditions d'exercice fixées conformément à l'article L. 212-1 du code du sport, et figurent au tableau présenté en annexe II-1 du même code.
Arrêté du 2 décembre 2025 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 20 décembre 2025.
TexteArrêté du 2 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053055300
Texte parentLEGITEXT000053055267
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