Arrêté du 2 décembre 2025 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2025.

TexteArrêté du 2 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053055302
Texte parentLEGITEXT000053055267
Référencearticle 9 de l'arrêté du 2 décembre 2025 (version du 20 décembre 2025)Légifrance →

1. La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté modifié du 13 avril 2018 portant création du certificat de spécialisation « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif » et à l'arrêté du 14 janvier 2022 susvisé pour l'option « Activités physiques pour tous », et d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI.

2. Toute note conservée selon les règles fixées au troisième alinéa de l'article D. 337-150 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053055302, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.