Arrêté du 16 décembre 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053055793
Texte parentLEGITEXT000053055778
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 4 de l'arrêté du 29 mars 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 4.-Pour le diplôme national du brevet, les candidats composant à partir d'un sujet en braille peuvent bénéficier, le cas échéant, de la neutralisation de :

3. «-l'exercice et les questions d'algorithmique de l'épreuve de mathématiques ; «-l'exercice et les questions d'algorithmique de la discipline “ technologie ” de l'épreuve de sciences.

4. « Les candidats présentant un trouble visuel ou neuro-visuel peuvent bénéficier, le cas échéant, d'une adaptation, en lien avec les outils pédagogiques qu'il utilise, ou de la neutralisation de :

5. «-l'exercice et les questions d'algorithmique de l'épreuve de mathématiques ; «-l'exercice et les questions d'algorithmique de la discipline “ technologie ” de l'épreuve de sciences. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 mars 2018 : art. 4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053055793, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.