Arrêté du 16 décembre 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053055795
Texte parentLEGITEXT000053055778
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa :

2. a) Les mots : « et du certificat de formation générale » sont supprimés ; b) Après les mots : « peuvent être dispensés », la fin de la phrase est ainsi rédigée : «, dans le cadre du contrôle continu, de l'évaluation de la deuxième langue vivante étrangère ou régionale ».

3. 2° Au début du second alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les candidats scolaires du certificat de formation générale présentant un trouble auditif, du langage écrit, du langage oral, de la parole ou de l'automatisation du langage écrit peuvent être dispensés de la composante “ Comprendre, s'exprimer en utilisant une langue étrangère et, le cas échéant, une langue régionale ” du domaine 1 “ Les langages pour penser et communiquer ” du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 mars 2018 : art. 6

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053055795, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.