Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053055801
Texte parentLEGITEXT000053055778
Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 8 du même arrêté, est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 8-1. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 mars 2018 relatif à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 29 mars 2018 : art. 8-1
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