1. La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 décembre 2025 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 20 décembre 2025.
TexteArrêté du 5 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053056036
Texte parentLEGITEXT000053056018
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