Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 2025 portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le16 décembre 2025
Publié le20 décembre 2025
Articles4 articles en vigueur
NORINTE2535455A
IdentifiantLEGITEXT000053099499
RéférenceArrêté du 16 décembre 2025 portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu la demande de dérogation formulée par la Croix-Rouge française le 16 décembre 2025,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053099506

1. En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 susvisé, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation initiale de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE) qui se déroulera du 19 au 24 janvier 2026 à Montrouge (92).

2. Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 4 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par un assistant de formation pour les apprentissages pratiques et mises en situation. Le nombre de formateurs de formateurs peut être également descendu à 1 au lieu de 2.

Article 2 LEGIARTI000053099508

1. En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 susvisé, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) qui se déroulera le 21 décembre 2025 aux Abymes (971).

2. Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 4 au lieu de 5 à la condition de compenser le manque de candidats par un assistant de formation pour les apprentissages pratiques et mises en situation.

Article 3 LEGIARTI000053099510

1. En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 susvisé, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE) qui se déroulera le 30 décembre 2025 à Séné (56).

2. Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 4 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par un assistant de formation pour les apprentissages pratiques et mises en situation.

Article 4 LEGIARTI000053099512

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, A. Forlini

Textes cités liens · DILA3

Code de la sécurité intérieure

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 décembre 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000053099499, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.