Arrêté du 16 décembre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2025.

TexteArrêté du 16 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053099510
Texte parentLEGITEXT000053099499
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 décembre 2025 (version du 21 décembre 2025)Légifrance →

1. En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 susvisé, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE) qui se déroulera le 30 décembre 2025 à Séné (56).

2. Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 4 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par un assistant de formation pour les apprentissages pratiques et mises en situation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053099510, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.