Arrêté du 16 décembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2025.

TexteArrêté du 16 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053099545

Texte parentLEGITEXT000053099537

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 décembre 2025 (version du 21 décembre 2025)Légifrance →

1. Le contingent de capacité du mois de décembre 2025, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 6 170 kW et 761,89 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.

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