Arrêté du 16 décembre 2025 · Article

Annexe I

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2025.

TexteArrêté du 16 décembre 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053099552
Texte parentLEGITEXT000053099537
RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 16 décembre 2025 (version du 21 décembre 2025)Légifrance →

1. ANNEXE I

2. CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES

3. Tableau 1. - Réservations de capacités dites « Autres »


Régions

Jauge (en GT)

Puissance (en kW)

Moins de 25 m

692,61

5 404

Dont Corse

6,25

259

Dont Bretagne

657,99

3 793

Dont Normandie

2,67

184

Dont Nouvelle-Aquitaine

5

200

Dont Occitanie

10,87

747

Dont Pays de la Loire

9,83

221

4. Tableau 2. - Réservations de capacités dites « Un pour un »


Régions

Jauge (en GT)

Puissance (en kW)

Moins de 25 m

57,73

634

Dont Corse

7,94

261

Dont PACA

49,79

373

5. Tableau 3. - Réservations de capacités dites « De droit »


Régions

Jauge (en GT)

Puissance (en kW)

Moins de 25 m

11,55

132

Dont Normandie

11,55

132

6. (*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.

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