1. La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et l'ambassadeur de France en Pologne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 octobre 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 21 décembre 2025.
TexteArrêté du 24 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053099670
Texte parentLEGITEXT000053099666
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