1. Les règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée comprennent :
2. 1° Le régime général prévu au titre I er du présent livre ;
3. 2° Les régimes particuliers prévus aux titres II à IV du présent livre.
Ordonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025 · Article
Article L200-1
Article en vigueur depuis le 21 décembre 2025.
TexteOrdonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025
Rattachement
Livre II : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
- Annexe
- Livre II : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
IdentifiantLEGIARTI000053101710
Texte parentLEGITEXT000053099709
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