Article L213-2

1. Le montant de la taxe à laquelle est soumise une opération est égal au produit des facteurs suivants :

2. 1° La base d'imposition de l'opération déterminée dans les conditions prévues par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ;

3. 2° Le taux normal dont le niveau est fixé à l'article L. 213-151.

4. Toutefois, le montant de la taxe est nul pour l'opération faisant l'objet d'une exonération fonctionnelle. L'exonération fonctionnelle s'entend de l'exonération prévue par les dispositions de la sous-section 3 de la présente section, relative aux échanges intra-européens ou internationaux, par celles de la sous-section 4 de la même section, relative aux régimes d'exonération, ou par celles des titres II à IV du présent livre, relatifs aux régimes particuliers.