Article L213-25

1. Est exonérée toute prestation de services d'assurance ou financiers relevant des dispositions des paragraphes 1 et 2 de la sous-section 3 de la section 3 du présent chapitre lorsque l'une des conditions suivantes est remplie :

2. 1° L'établissement destinataire est situé sur un territoire tiers ;

3. 2° L'opération est directement liée à des biens exportés à destination d'un territoire tiers.

4. Le présent article n'est pas applicable aux opérations à terme mentionnées à l'article L. 213-143 et à la gestion en commun de fonds mentionnée à l'article L. 213-144.