Article L246-8

1. Par dérogation aux dispositions de la section 5 du chapitre III du titre I er du présent livre, le montant de la taxe déductible grevant les intrants d'un droit d'auteur relevant de la retenue est égal au produit des facteurs suivants :

2. 1° La contrevaleur du droit d'auteur ;

3. 2° 0,8 % lorsque le droit d'auteur est une prestation de services située sur le territoire métropolitain et 0,4 % lorsqu'elle est située en Guadeloupe, en Martinique ou à La Réunion.