Arrêté du 17 décembre 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2025.

TexteArrêté du 17 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053107943
Texte parentLEGITEXT000053107917
Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 décembre 2025 (version du 21 décembre 2025)Légifrance →

1. Il est recouru à des sujets distincts par zone géographique pour l'organisation des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne.

2. Les zones géographiques, définies à l'article 6 bis de l'arrêté du 22 février 2011 susvisé, sont les suivantes :

3. 1° 1 re zone géographique : Martinique, Guadeloupe, Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon ;

4. 2° 2 e zone géographique : France métropolitaine, La Réunion et Mayotte ;

5. 3° 3 e zone géographique : Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna.

6. Pour chaque épreuve écrite d'admissibilité, les sujets seront communs pour les 1 re et 2 e zones géographiques et distincts pour la 3 e zone géographique.

7. Pour chaque épreuve écrite d'admissibilité, la répartition des sujets entre les 1 re et 2 e zones géographiques et la 3 e zone géographique sera effectuée par voie de tirage au sort par le président du jury.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053107943, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.