1. Au titre de la part du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue, il est alloué 289 375 € à la société d'exploitation de l'aéroport d'Epinal-Mirecourt (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome d'Epinal-Mirecourt à l'échéance du 31 décembre 2023).
Arrêté du 11 décembre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 décembre 2025.
TexteArrêté du 11 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053107959
Texte parentLEGITEXT000053107951
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