Arrêté du 11 décembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2025.

TexteArrêté du 11 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053107969

Texte parentLEGITEXT000053107961

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 décembre 2025 (version du 21 décembre 2025)Légifrance →

1. Au titre de la part du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue, il est alloué 34 982 € à EDEIS AÉROPORT D'AUXERRE (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome d'Auxerre-Branches à l'échéance du 31 août 2023).

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