1. Un arrêté du ministre de la défense fixe la composition du jury.
2. Le secrétariat du jury est assuré par un agent de l'établissement d'affectation concerné.
Arrêté du 18 décembre 2025 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 22 décembre 2025.
TexteArrêté du 18 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053108177
Texte parentLEGITEXT000053108152
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