Arrêté du 19 décembre 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2025.

TexteArrêté du 19 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053109472
Texte parentLEGITEXT000053109443
Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 décembre 2025 (version du 22 décembre 2025)Légifrance →

1. L'ouverture des inscriptions est fixée au 20 janvier 2026.

2. Les modalités d'inscription sont les suivantes :

3. Il est fortement conseillé aux candidates et aux candidats de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.

4. Aucune demande d'inscription hors-délais ou non conforme aux présentes dispositions ne sera prise en compte.

5. Les candidates et les candidats ne peuvent s'inscrire qu'auprès d'un seul CMG. En cas de réussite au recrutement sans concours, ils seront affectés dans le périmètre du CMG d'inscription. Le périmètre géographique pour chaque CMG est fixé conformément au tableau mentionné en annexe.

6. Dès l'inscription, les candidats et les candidates choisissent une seule spécialité. Ce choix ne pourra être modifié après la date limite de la validation des inscriptions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053109472, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.