Arrêté du 19 décembre 2025 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2025.

TexteArrêté du 19 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053109595
Texte parentLEGITEXT000053109566
Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 décembre 2025 (version du 22 décembre 2025)Légifrance →

1. Les candidates et les candidats qui n'ont pas accès à internet peuvent demander un dossier papier d'inscription par voie postale, jusqu'au 13 février 2026, le cachet de la poste faisant foi, au bureau recrutement du CMG auprès duquel ils souhaitent s'inscrire, à l'adresse correspondante mentionnée dans le tableau en annexe.

2. Afin que le dossier leur soit transmis en retour, les candidates et les candidats joignent à leur demande une enveloppe au format A4 affranchie au tarif lettre 190 grammes et libellée à leurs nom et adresse. Aucune demande de dossier papier par tout autre moyen que la voie postale ne sera prise en compte.

3. Après avoir complété leur dossier d'inscription, les candidates et les candidats l'envoient, par voie postale, au bureau recrutement du CMG auprès duquel ils souhaitent s'inscrire, à l'adresse correspondante mentionnée dans le tableau en annexe.

4. La date limite d'envoi des dossiers complets est fixée au 24 février 2026, date de clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi.

5. Tout dossier posté après le 24 février 2026 ou parvenant dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur à cette date ou dans une enveloppe dépourvue du cachet de la poste est refusé. Toute pièce complémentaire transmise après cette même date n'est pas prise en compte. Tout dossier incomplet est rejeté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053109595, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.