Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 décembre 2025 (version du 22 décembre 2025)Légifrance →
1. Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :
Fonctions
Département
Commune
Nombre de postes
Agent d'astreinte
SEINE ET MARNE (77)
FONTAINEBLEAU
1
YVELINES (78)
MARLY-LE-ROI
1
SAINT GERMAIN EN LAYE
1
TRAPPES
1
VAR (83)
BORMES-LES-MIMOSAS
1
HAUTS DE SEINE (92)
CHATENAY-MALABRY
1
MARNES LA COQUETTE
1
MARTINIQUE (972)
FORT DE France
1
GUYANE (973)
CAYENNE
1
SAINT LAURENT DU MARONI
1
LA REUNION (974)
SAINT DENIS
5
TROIS BASSINS
1
Sous-total Agent d'astreinte
16
Total COP/A Office national des forêts
16
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