Arrêté du 19 décembre 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2025.

TexteArrêté du 19 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053110010
Texte parentLEGITEXT000053110000
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 décembre 2025 (version du 22 décembre 2025)Légifrance →

1. Le nombre total de places offertes à ce concours fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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