1. La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Arrêté du 19 décembre 2025 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 22 décembre 2025.
TexteArrêté du 19 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053110017
Texte parentLEGITEXT000053110000
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.