Arrêté du 15 décembre 2025 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2025.

TexteArrêté du 15 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053110048
Texte parentLEGITEXT000053110019
Référencearticle 8 de l'arrêté du 15 décembre 2025 (version du 22 décembre 2025)Légifrance →

1. Le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel et la composition du jury feront l'objet d'arrêtés ultérieurs du garde des sceaux, ministre de la justice.

2. Le procès-verbal des admis à concourir sera publié sur le portail intranet et sur le site internet « lajusticerecrute.fr ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053110048, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.