Article en vigueur depuis le 22 décembre 2025.
1. Le dossier RAEP devra être établi sur la base du fichier téléchargeable sur le portail intranet du secrétariat général et sur le site internet « lajusticerecrute.fr ».
2. Tout envoi de dossier RAEP est définitif, aucune demande de modification ne sera prise en compte ultérieurement.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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