Arrêté du 15 décembre 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2025.

TexteArrêté du 15 décembre 2025
RattachementChapitre II : La procédure de sélection (articles 4 à 6)
IdentifiantLEGIARTI000053110104
Texte parentLEGITEXT000053110085
Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 décembre 2025 (version du 21 décembre 2025)Légifrance →

1. Seuls les candidats ayant réussi la phase 1 sont autorisés à poursuivre la procédure de sélection en accédant à la phase 2.

2. Une décision de non-agrément est adressée au candidat qui ne satisfait pas aux épreuves de la phase 1. Sous réserve de remplir les conditions de recrutement, un candidat en situation d'insuffisance de résultats à la phase 1 peut déposer une nouvelle candidature à l'issue d'un délai de six mois à compter de la date de dépôt de la candidature.

3. Le candidat qui n'est pas autorisé à souscrire un contrat de gendarme adjoint volontaire à l'issue de la phase 2 peut déposer une nouvelle candidature à l'issue d'un délai d'un an à compter de la date de dépôt de candidature.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053110104, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.