Arrêté du 15 décembre 2025 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2025.

TexteArrêté du 15 décembre 2025

RattachementChapitre III : Dispositions diverses et finales (articles 7 à 11)

IdentifiantLEGIARTI000053110108

Texte parentLEGITEXT000053110085

Référencearticle 7 de l'arrêté du 15 décembre 2025 (version du 21 décembre 2025)Légifrance →

1. Un candidat au recrutement de gendarme adjoint volontaire servant en qualité d'agent de police judiciaire adjoint peut demander, au cours de la phase 2, à postuler également au recrutement de gendarme adjoint volontaire servant en qualité de soutien.

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