Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 décembre 2025
RattachementChapitre III : Dispositions diverses et finales (articles 7 à 11)
IdentifiantLEGIARTI000053110112
Texte parentLEGITEXT000053110085
Référencearticle 9 de l'arrêté du 15 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 avril 2022 relatif au recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale, est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 avril 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7
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