Arrêté du 18 décembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2025.

TexteArrêté du 18 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053110162
Texte parentLEGITEXT000053110148
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 2025 (version du 22 décembre 2025)Légifrance →

1. La demande d'inscription s'effectue par téléprocédure sur le site https://www.insee.fr/fr/information/4774232 du 6 janvier 2026 à 10 heures au 9 février 2026 à 15 heures, heure de Paris.

2. L'inscription donne lieu à la création d'un espace sécurisé, dans lequel le candidat saisit l'ensemble des champs nécessaires à la validation de son inscription. Une fois la saisie terminée, un récapitulatif s'affiche qui lui permet d'en vérifier l'exactitude et d'y apporter des modifications si besoin.

3. Le candidat valide son inscription. A la suite de la validation, un accusé de réception, contenant son numéro de dossier et son numéro de certificat, est adressé à l'adresse courriel saisie lors de l'inscription. S'il n'est pas parvenu, il est recommandé de vérifier dans le dossier « courriers indésirables/Spam ».

4. Le candidat peut accéder à la téléprocédure pour consulter ou modifier les données de son dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification de données contenues dans le dossier doit faire l'objet d'une nouvelle validation. La dernière manifestation de volonté du candidat est considérée comme seule valable.

5. En cas d'impossibilité d'inscription par internet, le candidat peut obtenir une demande d'inscription par voie postale en joignant une enveloppe (format A4) affranchie au tarif en vigueur pour une lettre jusqu'à 100 g (libellée aux nom et adresse du candidat) à l'INSEE, DRH/DFC/section concours et examens, timbre C930, 88, avenue Verdier, CS70058, 92541 Montrouge Cedex, au plus tard le 9 février 2026 (le cachet de la poste faisant foi). Le dossier d'inscription devra être transmis par voie postale au plus tard le 9 février 2026 (le cachet de la poste faisant foi).

6. Attention : le candidat devra donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier, afin de pouvoir respecter la date limite de fin d'inscription fixée au 9 février 2026.

7. Aucune demande de dossier ne sera prise au téléphone ou par courriel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053110162, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.