Arrêté du 19 décembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2025.

TexteArrêté du 19 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053110267
Texte parentLEGITEXT000053110259
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 2025 (version du 22 décembre 2025)Légifrance →

1. Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053110267, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.