Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053127911
Texte parentLEGITEXT000053127902
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le nombre total de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture-métiers du textile spécialité tapissier en garniture, organisés au titre de l'année 2025, est fixé à 4. Ces postes sont répartis de la manière suivante :