Arrêté du 2 décembre 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2025.

TexteArrêté du 2 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053127998
Texte parentLEGITEXT000053127984
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 décembre 2025 (version du 21 décembre 2025)Légifrance →

1. L'ENAC met en œuvre les dispositifs optionnels suivants, prévus en annexe 3 de l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile :

2. 1° Option 1+ ENAC, selon les modalités prévues par l'arrêté du 29 octobre 2024 portant mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne (ICA) de l'ENAC ;

3. 2° Option 1 bis ENAC, selon les modalités prévues par l'arrêté du 11 avril 2025 portant mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne (ICAT) de l'ENAC appartenant au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053127998, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.